Les statuts de l'association

 " LES   AMIS  DE  LA  CHAPELLE  STE  MARGUERITE"

à  EPFIG





L’association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Ces statuts sont déposés au Tribunal d’Instance de Sélestat et inscrits au Registre des Associations au Volume XXII n° 5 du 21 septembre 1995.

Les modifications suite au changement du Comité et du Siège du 23 octobre 2008,ont été déposées au Tribunal          d' Instance de Sélestat et inscrites au Registre des Associations Volume 22 Folio n° 5 du 21 novembre 2008.


Les modifications suite au changement de deux membres du Comité et la modification de l'article 14 des statuts
ont été déposées au Tribunal d'Instance de Sélestat et inscrites au Registre des Associations au Volume 22 Folio
n° 5 en date du 2 décembre 2010.



L’association a pour objet :

de regrouper les personnes motivées par la sauvegarde et la mise en valeur de la Chapelle Ste Marguerite d’EPFIG.
de devenir l’interlocuteur privilégié de toutes les instances locales, départementales et régionales chaque fois que la chapelle est concernée.
de s’investir pour donner âme et vie à la chapelle restaurée.


L'association comprend actuellement  environ 200 membres.